Conditions générales de vente


Article 1 : Les parties

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, le vendeur des produits proposés sur le site, la Société Ared Poupart enseigne Revolt, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 534 573 712 00013, dont le siège social est situé à l’adresse 11 place de la République 45000 Orléans, France.

Le directeur de la publication est : Arnaud Poupart.

Le service client est joignable via le site www.magasinrevolt.com dans la rubrique Mentions Légales

D’autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat via le site Internet www.magasinrevolt.com pour ses besoins personnels.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
Le client déclare ne pas procéder à des achats d’articles Revolt, dans un but lucratif, c’est-à-dire dans celui de les revendre.


Article 2 : Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Revolt : société, identifiée à l’article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet www.magasinrevolt.com.

Commande : ordre d’achat du client effectué par le biais du site internet www.magasinrevolt.com, aux fins d’acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l’acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente.

Le client : toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet www.magasinrevolt.com pour ses besoins personnels.

Parties : la société Revolt et le client.

Produit : tout bien proposé à la vente par la société Revolt via le site Internet www.magasinrevolt.com.

Site : Site internet de la société Revolt proposant des produits à la vente et accessible à l’adresse www.magasinrevolt.com


Article 3 : Objet

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre Revolt et le client, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.
Toute commande d’un produit sur le Site implique l’adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente.


Article 4 : Produits

Les articles proposés à la vente par Revolt sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou de plusieurs produits après passation de la commande, Revolt s’engage à informer, par un courriel, le client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d’indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, Revolt s’engage à rembourser le client dans les quatorze jours suivant le paiement des sommes qu’elle a versées, et ce, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
L’offre de vente et la couverture géographique de livraison s’étend à la France métropolitaine et la Corse.


Article 5 : Durée

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Revolt.
A tout moment et sans préavis, Revolt se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s’appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.magasinrevolt.com à la date de passation de la commande par le client.


Article 6 : Prix

Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge du client.

Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Revolt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de l’enregistrement de la commande.


Article 7 : Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un ordre d’achat du client effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d’acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque le client a procédé à l’acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

Le client doit obligatoirement fournir une identification par adresse électronique et ses coordonnées afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s).

Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d’informer le mieux possible le client sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.
Lors de ce processus, le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l’action de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ».
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par  Paypal. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par Revolt.

Le client pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site Revolt.
Nous vous informons qu’il existe un délai variable de 24 à 48 heures entre le départ de notre entrepôt et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.
Pour toute autre question concernant votre commande, merci d’aller dans la rubrique Mentions Légales.
Les frais afférant à la connexion internet pour accéder au Site de Revolt et passer commande demeurent à la charge de le client.


Article 8 : Code Promo

Les code promo sont acceptée comme moyen de paiement, sur le Site Revolt. Elle permet d’acheter tout article en vente sur le site Revolt.

Les produits achetés avec les code promo sont soumis à la même politique d’échange et de remboursement que les produits achetés grâce aux moyens de paiement traditionnels.

Le code promo peut être utilisée une fois en tant que remise ou en tant qu’avantage pour les frais de livraison.


Article 9 : Paiement

 

Les chèques ne sont pas acceptés sur le Site.

Paiement par Paypal : Il est possible de régler votre commande via Paypal.
Le client, disposant au préalable d’un compte Paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot de passe paypal.
En cas d’annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité.
En cas de commandes incomplètes, le montant de(s) articles manquant(s) sera remboursé sur le compte Paypal.


Article 10 : Sécurité des paiements

Concernant les paiements via Paypal : PayPal crypte l’ensemble des informations que la Clientèle lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail de la Clientèle n’est communiquée à Revolt. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information vers les serveurs PAYPAL.Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire de la Clientèle, Revolt invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.


Article 11 : Livraison

Lieu de la livraison

Revolt livre partout en France Métropolitaine & Corse.
Lors de la commande, la cliente a la possibilité de renseigner l’adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc…). Elle peut la modifier jusqu’à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l’adresse de livraison sera identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu’au domicile, le nom de la société devra être bien renseigné avant la validation de la commande. Si vous avez choisi l’option « Récupérez votre colis au magasin Revolt à Orléans », il sera disponible en boutique :

Revolt –  11 place de la République 45000 Orléans France

02.38.43.18.63
La livraison du colis s’effectuera à l’adresse de livraison validée lors de la commande. Si l’adresse a été modifiée après la validation, signalez le dans les plus brefs délais au service client Revolt dans la rubrique Mention Légale, la modification sera apportée si la commande est dite : « en cours ». Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en préparation » ou « en livraison », le changement d’adresse ne sera alors effectué que sur la prochaine commande.

 

Délais de préparation

Toute commande validée avant 19h00 sera traitée le jour suivant ouvré.
Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), Revolt ne peut être tenue comme responsable. La cliente sera avertie par e-mail ou courrier.

 

Modalités de livraison

Le colis est envoyé à l’adresse indiquée par la cliente, lors de la validation de sa commande par les services de la poste.

 

Revolt propose :

LIVRAISON MAGASIN

La livraison en magasin est gratuite à partir de 100€ d’achat, dans le cas contraire le montant des frais de port sera calculé selon le poids.

Ce mode de livraison est de 2 jours ouvrés.

Les commandes sont livrées dans le magasin choisi par la cliente du lundi au samedi pendant les horaires d’ouverture du magasin. La cliente est informée par e-mail de la disponibilité de sa commande en magasin.

Le retrait du colis pourra être opéré par la cliente sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et de son e-mail confirmant la disponibilité de sa commande en magasin. Le colis sera remis contre signature de la cliente.

Si pour une quelconque raison la cliente ne peut récupérer sa commande, une tierce personne sera en mesure de réceptionner le colis sur présentation de la carte d’identité de la cliente ayant commandé ainsi que l’e-mail de confirmation.

A compter de la réception de l’e-mail confirmant la mise à disposition de la commande en magasin, celle-ci est disponible en magasin durant les 15 jours ouvrés suivants. Au-delà de ce délai, le colis sera remis en stock et la commande remboursée selon le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande sauf en cas d’achat de carte cadeau et carte fidélité, celle-ci sont non remboursable. Un e-mail confirmant le remboursement sera envoyé.

Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du commerçant Point Relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de formuler toutes réserves à l’arrivée des produits sur le bon de livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de retour du colis à Revolt pour non remise de la commande au client et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis aller et retour.

 

COLISSIMO

Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la remise au transporteur.
Le facteur n’est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de :

  • déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
  • De remettre le colis au gardien de l’immeuble en prenant son nom.
  • De déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant la cliente à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d’identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à MIM et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :

  • soit dès la livraison du colis (déposé dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l’adresse mentionnée par la cliente lors de sa commande,
  • soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l’avis de passage du facteur l’invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.

 

 Tarifs et délais de livraison

Les frais et délais d’envoi dépendent du pays de livraison :

Pays de livraison Service / Transporteur Délai Poids du produit Frais de port
France métropolitaine & Corse Colissimo sans signature /la Poste 2 à 5 jours ouvrés  0,25 kg 5,50€
 0,50 kg  6,45€
 0,75 kg  7,25€
 1 kg  7,90€
 2kg  8,95€
 5kg  11,50€

Ces tarifs peuvent être amenés à modification.

 

 Retards de livraison

La cliente est invitée à signaler le problème dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison à Revolt dans la rubrique Mentions Légales. Une pièce d’identité et une attestation sur l’honneur seront demandées à la cliente. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et la cliente sera avertie du résultat par e-mail ou courrier.

Pour les livraisons en France métropolitaine & Corse : Si le colis est retourné chez Revolt par le service Postal, Revolt  contactera la cliente sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l’adresse de livraison, Revolt réexpédiera le colis à ses frais.

Si la clientèle ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Suite à la réexpédition du colis par Revolt chez la clientèle, si le colis est retourné une deuxième fois chez Revolt, la cliente pourra redemander une deuxième réexpédition contre- remboursement. Si la cliente ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.


Article 12 : Satisfait, échangé ou remboursé

Pour tout retour ou échange d’articles, ceux-ci doivent être dans leur état d’origine, (produits à l’état neuf, non portés et non retouchés, dans leur intégralité – avec tous leurs accessoires – et comportant leur emballage) permettant ainsi à Revolt de commercialiser à nouveau ces produits.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :

  • Dans le cas d’un paiement initial en carte bancaire ou via Paypal : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire / Paypal sous 14 jours.

 

le droit de rétractation légal de 14 jours

La cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour bénéficier de son droit de rétractation. Dans ce cas, la commande devra être renvoyée dans sa la totalité, accompagnée du bon de rétractation dûment daté et signé à l’adresse suivante :

Revolt
11 place de la République
45000 Orléans France

Les articles devront être en parfait état, dans leur intégralité, et dans leur emballage d’origine. Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par Revolt.

Loi applicable du code de la consommation : Article L121-21
Modifié par Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 JORF n°0065.

 

Echanges et retours en magasin Revolt

Pour tout échange d’un ou plusieurs article(s), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’expédition de sa commande pour se rendre dans le magasin Revolt munie de sa facture ou contacter le magasin au horaire d’ouverture au 02.38.43.18.63 du Mardi au samedi, de 10 heure à 19 heure.

 


Article 13 : Données nominatives

La collecte des données nominatives de la clientèle étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, Revolt se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande. Revolt s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par la clientèle et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l’usage de Revolt ou à ses partenaires, lorsque le client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de sa commande.
En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, la cliente accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de Revolt ainsi que sur les évènements via Internet.


Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels ou sonores du Site, tels les photographies, vidéos, écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). à ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Revolt.
L’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.


Article 15 : Responsabilité

Revolt s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client s’engage à fournir à Revolt des informations d’identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client, la responsabilité de Revolt ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

Revolt ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Revolt se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Par ailleurs, Revolt est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment des Parties qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Revolt, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, Revolt s’engage à informer la cliente dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de 15 jours, la cliente peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.


Article 16 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.


Article 17 : Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, la cliente et Revolt s’engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.


Article 18 : Utilisation des cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web. Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web. Aucun de nos cookies n’est susceptible de collecter ou d’enregistrer des informations telles que votre nom, adresse ou coordonnées bancaires.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies ?

Afin de rendre votre visite sur notre site Revolt plus agréable, nous utilisons des cookies qui facilitent vos achats en ligne.
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  • la sélection de votre pays de livraison
  • vos préférences quant à l’affichage de pop
  • les produits que vous avez consultés récemment
  • les produits que vous avez mis dans votre panier

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Vos choix

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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées.

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